Poursuite de la scolarité avec des traitements médicaux particuliers

Des dispositions sont prévues pour permettre aux enfants et adolescents dont l'état de santé rend nécessaire l'administration de traitements médicaux particuliers de poursuivre une scolarité dans des conditions aussi ordinaires que possible.
Un projet d'accueil individualisé (PAI), permet de définir les adaptations nécessaires (aménagements d'horaires, dispenses de certaines activités, organisation des actions de soins, etc.). Il est rédigé en concertation avec le médecin de l'Éducation nationale (service de promotion de la santé en faveur des élèves) qui veille au respect du secret médical.

Scolarisation pendant les périodes d'hospitalisation et de convalescence

Lorsque l'élève ne peut pas fréquenter l'école, le collège ou le lycée pendant une période longue (hospitalisation, convalescence) ou s'il doit régulièrement s'en absenter pour suivre un traitement en milieu médical, il peut bénéficier de l'intervention des enseignants affectés dans les établissements sanitaires qui entretiendront le lien avec l'établissement scolaire d'origine.

Dans d'autres situations, l'élève malade ou convalescent peut se voir proposer un accompagnement pédagogique à domicile grâce au SAPADHE (service d'accompagnement pédagogique à domicile, à l'hôpital ou à l'école). Ce dispositif permet à l'enfant ou à l'adolescent malade ou accidenté de rester en contact avec le travail scolaire et de poursuivre dans des conditions adaptées son parcours de formation.

Lorsque la demande familiale de suivi par le SAPADHE a été validée par le médecin conseiller technique, des enseignants volontaires (de sa classe, de son établissement ou extérieur à l'établissement) sont missionnés pour l'accompagner individuellement. Dans certaines situations, le recours au Centre national d'enseignement à distance (CNED) peut également constituer un moyen de poursuivre la scolarité.

Chaque direction départementale des services de l'éducation nationale (DSDEN) possède son propre dispositif d'accompagnement pédagogique à domicile, à l'hôpital ou à l'école (SAPADHE) que vous pouvez contacter aux adresses mail suivantes :

• SAPAD 19 : catherine.monthieu@ac-limoges.fr
• SAPAD 23 : michelle.classe@ac-limoges.fr
• SAPAD 87 : sapad.ia87@ac-limoges.fr  http://www.sapadhe87.ac-limoges.fr/

Textes de référence

Bulletin officiel n°9 du 4 mars 2021

Projet d'accueil individualisé pour raison de santé

Code de l'éducation

• Article D 351-9

« Lorsque la scolarité d'un élève, notamment en raison d'un trouble de la santé invalidant, nécessite un aménagement..., un projet d'accueil individualisé est élaboré avec le concours du médecin de l'éducation nationale ou du médecin de santé de protection maternelle et infantile, à la demande de la famille... »

• Circulaire n° 2003-135 du 8-09-2003 : Accueil en collectivité des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé
• Circulaire MENE2020703C du 3 août 2020 (abrogeant la circulaire n° 98-151 du 17 juillet 1998) : Accompagnement pédagogique à domicile, à l'hôpital ou à l'école