Textes règlementaires en matière de secourisme
Principaux textes réglementaires dans le cadre du continuum éducatif
Chargée de mission secourisme auprès de la DSDEN 19
contact : mireille.chaumeil@ac-limoges.fr
Instruction interministérielle n°2016-103 du 24-8-2016 : sensibilisation et formation aux premiers secours et gestes qui sauvent
NOR : MENE1617837C - éducation à la sécurité des élèves du primaire et du secondaire
Circulaire du 2 octobre 2018 relative à la généralisation auprès de l'ensemble des agents publics des formations aux gestes de premiers secours
NOR : CPAF1825636C. Cette circulaire a pour objet la mise en oeuvre de l'engagement du gouvernement de former 80% des agents publics aux gestes de premiers secours avant le 31 décembre 2021
Décret n°2018-1186 du 19 décembre 2018 relatif aux défibrillateurs automatisés externes (DAE)
NOR : SSAP1832210D. Ce décret précise les types ainsi que les catégories d'établissements recevant du public qui sont tenus de se munir d'un DAE.
Note du 5 juin 2020 : recommandations générales pour la reprise des formations au secourisme pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Cette note émane de la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises (DGSCGC). Elle présente, aux organismes habilités et aux associations agrées de formation aux unités d'enseignement de la sécurité civile intervenant dans le champ du secourisme, un ensemble de recommandations pour préparer la reprise des formations après l'interruption liée à l'épidémie de covid-19.
Loi n°2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent
NOR : INTX1905986L
Cette loi :
-crée le statut de citoyen sauveteur ;
-réaffirme la nécessité de former les élèves, les salariés, les arbitres et les juges ;
-renforce les peines en cas de vol ou de dégradation d'un défibrillateur ;
-évalue la mise en oeuvre.
Mise à jour : mars 2021
