Déclaration d'ouverture d'un établissement scolaire d'enseignement privé hors contrat dans l'académie de Limoges

Toute demande de déclaration d’un établissement scolaire d’enseignement privé hors contrat doit se faire sur la plateforme « démarches simplifiées »

Vous trouverez à cet effet :

• le mode d’emploi,
• le modèle de déclaration d’ouverture,
• le formulaire de déclaration d’ouverture.

Déclaration de changement au sein d'un établissement scolaire d'enseignement privé hors contrat ouvert dans l'académie de Limoges

Toute déclaration de changement au sein d’un établissement privé hors contrat ouvert doit se faire sur la plateforme « démarches simplifiées ».

Les démarches concernent :

• le changement d’un représentant légal de l’EPHC
• le changement de directeur de l’EPHC
• la déclaration de modification des locaux
• la déclaration de changement lié à l’enseignement
• le changement d’identité du directeur d’internat
• la déclaration de création d’internat

Vous trouverez à cet effet :

• les modes opératoires pour chaque démarche
• les formulaires spécifiques pour chaque démarche

Dépôt d'information sur les personnel recrutés au sein d'un établissement scolaire d'enseignement privé hors contrat de l'académie de Limoges

Il résulte des dispositions combinées du premier alinéa du II de l’article L. 442-2 du code de l’éducation et de l’article D. 442-22-1 du même code que les établissements communiquent à l’autorité académique, chaque année, au cours de la première quinzaine du mois de novembre, une liste d’informations, qui, par ailleurs, figurent également au registre unique du personnel que l’établissement doit, en tout état de cause, tenir conformément aux dispositions des articles L. 1221-13 et D. 1221-23 du code du travail.

Ainsi, chaque année, la liste de tous les personnels ainsi que les informations relatives à leur identité, noms et prénoms, âge et nationalité, ainsi que les documents justificatifs qui en attestent sont communiqués à l’autorité académique.

Tout dépôt doit se faire sur la plateforme « démarches simplifiées »

Vous trouverez à cet effet :

• le mode d’emploi,
• le modèle de liste des personnels enseignants
• le modèle de liste des personnels non enseignants