Les bourses de lycée : Corrèze - Creuse - Haute-Vienne

Les bourses de lycée sont attribuées aux élèves scolarisés en lycée et en établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA).

Pour l'année scolaire 2024-2025, la campagne de bourse nationale de lycée se déroulera du 1^er septembre jusqu'au 17 octobre 2024 inclus.

Qui peut faire une demande de bourse de lycée ?

Le demandeur de la bourse est "la ou les personnes qui assument la charge effective et permanente de l’élève au sens de la législation sur les prestations familiales", c’est la notion de ménage (personnes vivant ensemble sous le même toit) qui est considérée :

• En cas de concubinage, il sera tenu compte des revenus des 2 concubins ;
• En cas de résidence alternée de l’élève, ce ne sont plus les revenus des deux parents de l’élève qui sont pris en compte mais ceux du demandeur de la bourse, ou les revenus de son ménage recomposé.

Le nombre d’enfants à charge est le nombre d’enfants mineurs ou en situation de handicap et le nombre d’enfants majeurs célibataires à charge, mentionné sur l’avis d’imposition.

Élèves scolarisés en lycée public ou EREA dans une classe du second degré :

Pour les parents n’ayant pas consenti à l’étude automatique de leur droit à bourse : la demande de bourse peut se faire en ligne ou à l’aide du formulaire de demande de bourse nationale de lycée téléchargeable ci-dessous.

Les demandes formulées en ligne pourront être effectuées du 1^er septembre au 17 octobre 2024 avant minuit.

En tant que parent d’élèves vous pourrez ainsi :

• faire une demande pour chacun de vos enfants scolarisés en lycée public ou EREA ;
• récupérer directement vos données fiscales nécessaires à l’instruction de la demande sans joindre de pièces justificatives ;
• imprimer ou télécharger un accusé de réception ;
• obtenir une estimation de votre droit à bourse à la fin de la saisie.

Deux possibilités s'offrent à vous pour accéder à Scolarité-Services :

• se connecter avec votre compte EduConnect ;
• se connecter avec FranceConnect : le bouton qui permet d’accéder aux services en ligne de l'Éducation nationale et d'autres services publics en utilisant votre compte Impots.gouv.fr, ou votre compte de l’Assurance maladie ou l’identité numérique, ou Mobile Connect et moi, ou msa.fr.

 

La date limite de dépôt des dossiers papier complétés par les familles, dans les lycées est fixée au jeudi 17 octobre 2024.

Élèves qui poursuivent leur scolarité dans les établissements privés :

Pour tous les élèves scolarisés en lycée privé sous contrat ou habilités à recevoir des boursiers nationaux, la demande de bourse sera formulée uniquement à l’aide du formulaire de demande de bourse de lycée téléchargeable ci-dessous.

Les demandes en version papier devront être déposées auprès de l’établissement au plus tard le jeudi 17 octobre 2024.

Conditions d'obtention

Les bourses de lycée sont attribuées aux élèves scolarisés en lycées publics ou privés sous contrat, ainsi que dans certains établissements privés hors contrat habilité pour recevoir des boursiers lycées.
Les bourses se déclinent en 6 échelons, elles sont attribuées en fonction des ressources du ménage assurant la charge effective et permanente de l’élève et du nombre d’enfants déclarés fiscalement à charge.

Les bourses lycées sont calculées en fonction des ressources des charges fiscales pour l'année 2023. Le plafond de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de la bourse est celui fourni par un barème :

Montant et attribution des bourses

Les bourses sont attribuées pour une année scolaire. Elles se déclinent en 6 échelons, en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l’élève et du nombre d’enfants à charge.

Pour l'année 2024-2025, le montant annuel de la bourse varie entre 474 € pour le 1^er échelon et 1 008 € pour le 6^ème échelon. Ce montant de bourse est versé en trois fois (à chaque fin de trimestre).

Les ressources et le nombre d’enfants à charge sont justifiés par l’avis d’impôt sur le revenu. Pour l’année scolaire 2024-2025, c’est le revenu fiscal de référence de l’avis d’imposition 2024 sur les revenus de 2023 qui est retenu.

Le simulateur de bourse de lycée permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d’une bourse nationale à la rentrée scolaire 2024-2025. Il vous permet d’obtenir une estimation personnalisée de son montant pour chaque enfant scolarisé au lycée.

N’oubliez pas de faire votre déclaration de revenus ! Elle est nécessaire pour le calcul de vos droits !

Il est disponible iciSimulateur bourse lycée

La bourse au mérite

C'est un dispositif destiné à compléter l'attribution d'une bourse de lycée. Les élèves boursiers ayant obtenu une mention Bien ou Très bien au diplôme national du brevet se voient attribuer automatiquement la bourse au mérite.

Ce complément est attribué aux élèves boursiers de lycée scolarisés dans un cycle d’enseignement conduisant au baccalauréat ou au certificat d’aptitudes professionnelles (CAP) afin de les aider dans la poursuite de leurs études.

Le montant annuel de la bourse au mérite, complément de la bourse de lycée, varie en fonction de l’échelon de la bourse, de 402 € (1^er échelon) à 1 002 € (6^ème échelon). La bourse au mérite est versée en trois fois en même temps que la bourse de lycée.

La prime d'équipement

D'un montant de 341,71 euros, elle est versée en une seule fois avec le premier trimestre de la bourse aux élèves de première année de certaines spécialités de CAP, de bac professionnel, de bac technologique ou de brevet de technicien. Cette prime est attribuée automatiquement en fonction de la spécialité de formation.

La prime d'internat

Cette prime est accordée à tous les élèves boursiers nationaux scolarisés en internat.
La prime à l'internat est modulée selon l’échelon de bourse détenu par l’élève boursier.
Les familles n'ont pas de demande à remplir, cette prime est attribuée automatiquement aux élèves boursiers internes. Elle est soumise aux mêmes règles de gestion que les bourses. La prime est versée en trois fois par déduction sur la facture des frais de pension.

Pour les élèves boursiers de lycée internes le montant annuel de la prime varie de 327 € (1^er échelon) jusqu’à 672 € (6^ème échelon).

Droit à l'erreur

Durant la campagne annuelle de bourse de lycée, et conformément à la loi ESSOC n°2018-727 du 10 août 2018, en cas d’erreur commise lors de votre demande de bourse, vous avez la possibilité de régulariser votre erreur de votre propre initiative ou dans le délai requis après y avoir été invité par l’administration concernée.

Par exemple : vous avez oublié de mentionner un changement de situation (nombre d’enfants à charge, situation de concubinage etc.) ? Vous avez désormais droit à l’erreur, dans les délais prescrits par l’administration. Vous pouvez vous rapprocher de l’établissement de votre enfant pour signaler l’erreur et régulariser votre situation.

En cas d’erreur dans vos déclarations auprès des services de la CAF ou des services fiscaux, rapprochez-vous de ces organismes afin de régulariser votre situation et transmettre en complément de votre demande de bourse de nouveaux justificatifs.

Attention : Le droit à l’erreur n’est pas un droit au retard : les retards ou omissions de déclaration dans les délais prescrits n’entrent pas dans son champ d’application.