Demande de bourse collège pour l'année scolaire 2024 - 2025
Modalités d'obtention d'une bourse collège pour l'année scolaire 2024 - 2025
Les bourses collège : Corrèze - Creuse - Haute-Vienne
Les bourses collège sont attribuées aux élèves scolarisés dans les collèges publics et privés sous contrat.
Les demandes de bourse doivent être constituées au début de chaque année scolaire.
Pour l'année scolaire 2024-2025, la campagne de bourse nationale de collège se déroulera du 1er septembre jusqu'au 17 octobre 2024 inclus.
Quels sont les critères d’obtention de cette bourse ? La bourse de collège est obtenue en fonction de deux critères :
– Les ressources du ménage en charge de l'élève : il s'agit du revenu fiscal de référence inscrit sur l'avis d’imposition 2023 du demandeur et de son conjoint.
– Les enfants à charge rattachés à votre foyer fiscal : les enfants mineurs, les enfants majeurs célibataires et les enfants handicapés.
Montant et attribution des bourses de collège
Les bourses sont attribuées pour une année scolaire. Elles se déclinent en 3 échelons, en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l'élève et du nombre d’enfants à charge.
Pour l’année scolaire 2024-2025, le montant annuel de la bourse sera de 114 € (1er échelon), 315 € (2e échelon) et 495 € (3e échelon). Ce montant est versé en trois fois (à chaque trimestre)
Les ressources et le nombre d'enfants à charge sont justifiés par l'avis d'impôt sur le revenu. Pour l’année scolaire 2024-2025, c’est le revenu fiscal de référence de l'avis d'imposition 2024 sur les revenus de l’année 2023 qui est retenu.
N’oubliez pas de faire votre déclaration de revenus ! Elle est nécessaire pour le calcul de vos droits !
Vous trouverez à cette adresse un simulateur de bourse collège.
Pour les élèves scolarisés dans un collège public :
3 modalités de dépôt de demande de bourse :
[Nouveau] Consentir à l’étude automatique de son droit à bourse
À la rentrée 2024, les modalités de dépôt des demandes de bourse évoluent, afin d’en permettre l’étude automatique. La demande de bourse de collège peut se faire au moment de l’inscription ou de la réinscription de l’élève dans un établissement.
En tant que parent d’élèves, vous pourrez ainsi :
- consentir à l’étude automatique de votre droit à bourse, pendant la période d’inscription ou de "réinscription"
- compléter vos données d’état-civil élargi (nom et prénoms, date et lieu de naissance, ainsi que celles de votre concubin éventuel) afin de permettre la récupération des données fiscales nécessaire à l’examen de la demande de bourse
- être dispensé de déposer une demande de bourse à la rentrée scolaire 2024, et les rentrées scolaires suivantes grâce à la conservation de votre consentement
L’étude automatique du droit à bourse sera effective pour les établissements publics relevant du ministère en charge de l’éducation nationale, collèges et lycées, dès la phase d’inscription en juin 2024. Ne sont pas concernés les étudiants de l’enseignement supérieur scolarisés en lycée.
En complément, les modalités de demande de bourse, via le téléservice bourse ou via la demande papier (Cerfa), sont maintenues à la rentrée 2024, à destination des familles n’ayant pas donné leur consentement au cours de l’inscription des élèves.
À noter qu’à partir de l’année scolaire 2024-2025, toutes les familles souhaitant bénéficier d’une bourse doivent déposer une demande de bourse, quelle que soit la procédure choisie (consentement à l’étude automatique du droit à bourse en juin-juillet ou dépôt d’une demande de bourse à la rentrée), y compris celles ayant bénéficié d’une bourse pendant l’année scolaire 2023-2024.
Pour les parents n’ayant pas consenti à l’étude automatique de leur droit à bourse : la demande de bourse peut se faire en ligne ou au format papier.
Les demandes formulées en ligne pourront être effectuées du 1er septembre au 17 octobre 2024 avant minuit.
Pour accéder au portail Scolarité-Services, deux possibilités s'offrent à vous :
- Se connecter avec FranceConnect : le bouton qui permet d'accéder aux services en ligne de l'Éducation nationale et d'autres services publics en utilisant votre compte impots.gouv.fr, ou ameli.fr ou identité numérique (laposte), ou mobileconnectetmoi (orange), ou msa.fr,
- Se connecter avec votre compte unique EduConnect
La demande peut aussi être effectuée avec le formulaire papier de demande de bourse nationale de collège, téléchargeable ci-dessous.
Vous pouvez également retirer ce dossier papier auprès de l'établissement où est actuellement scolarisé l'élève (à transmettre ensuite à cet établissement)
Ce formulaire comporte 5 pages :
- 2 pages d'information
- 3 pages correspondant à la demande de bourse proprement dite : renseignements concernant l'élève et le demandeur de la bourse.
Les demandes en version papier devront être déposées auprès de l’établissement au plus tard le 17 octobre 2024.
Pour les élèves scolarisés en collège privé sous contrat :
Pour les élèves scolarisés dans les collèges privés sous contrat, la demande de bourse sera formulée uniquement à l’aide du formulaire de demande de bourse ci-dessus, à laquelle devra être jointe la procuration ci-dessous, autorisant le chef d'établissement à percevoir, en votre nom, le montant de la bourse.
NB : Les demandes de bourse doivent être déposées ou envoyée, accompagnées des pièces justificatives nécessaires au secrétariat du collège des enfants.
Vous trouverez à cette adresse un simulateur de bourse collège
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le service académique des bourses :
Tél. 05 87 01 20 73
Courriel : sab.ia19@ac-limoges.fr
Chef de service
Isabelle Fulminet
05 87 01 20 76
Bourses Corrèze - Creuse
Chantal Valeyrie
05 87 01 20 54
Bourses Haute-Vienne
Cyrille Delprat
05 87 01 20 72
Bourses collèges et lycées privés sous et hors contrat - EREA
Céline Geneste
05 87 01 20 71
Mise à jour : août 2024
