Les bourses collège : Corrèze - Creuse - Haute-Vienne

Les bourses collège sont attribuées aux élèves scolarisés dans les collèges publics et privés sous contrat.

Les demandes de bourse doivent être constituées au début de chaque année scolaire.

Pour l'année scolaire 2024-2025, la campagne de bourse nationale de collège se déroulera du 1^er septembre jusqu'au 17 octobre 2024 inclus.

Quels sont les critères d’obtention de cette bourse ? La bourse de collège est obtenue en fonction de deux critères :

– Les ressources du ménage en charge de l'élève : il s'agit du revenu fiscal de référence inscrit sur l'avis d’imposition 2023 du demandeur et de son conjoint.

– Les enfants à charge rattachés à votre foyer fiscal : les enfants mineurs, les enfants majeurs célibataires et les enfants handicapés.

Montant et attribution des bourses de collège

Les bourses sont attribuées pour une année scolaire. Elles se déclinent en 3 échelons, en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l'élève et du nombre d’enfants à charge.

Pour l’année scolaire 2024-2025, le montant annuel de la bourse sera de 114 € (1^er échelon), 315 € (2^e échelon) et 495 € (3^e échelon). Ce montant est versé en trois fois (à chaque trimestre)

Les ressources et le nombre d'enfants à charge sont justifiés par l'avis d'impôt sur le revenu. Pour l’année scolaire 2024-2025, c’est le revenu fiscal de référence de l'avis d'imposition 2024 sur les revenus de l’année 2023 qui est retenu.

N’oubliez pas de faire votre déclaration de revenus ! Elle est nécessaire pour le calcul de vos droits !

Vous trouverez à cette adresse un simulateur de bourse collège.

Pour les élèves scolarisés dans un collège public :

3 modalités de dépôt de demande de bourse :

Pour les parents n’ayant pas consenti à l’étude automatique de leur droit à bourse : la demande de bourse peut se faire en ligne ou au format papier.

Les demandes formulées en ligne pourront être effectuées du 1er septembre au 17 octobre 2024 avant minuit.

Pour accéder au portail Scolarité-Services, deux possibilités s'offrent à vous :

• Se connecter avec FranceConnect : le bouton qui permet d'accéder aux services en ligne de l'Éducation nationale et d'autres services publics en utilisant votre compte impots.gouv.fr, ou ameli.fr ou identité numérique (laposte), ou mobileconnectetmoi (orange), ou msa.fr,
• Se connecter avec votre compte unique EduConnect

La demande peut aussi être effectuée avec le formulaire papier de demande de bourse nationale de collège, téléchargeable ci-dessous.
Vous pouvez également retirer ce dossier papier auprès de l'établissement où est actuellement scolarisé l'élève (à transmettre ensuite à cet établissement)

Ce formulaire comporte 5 pages :
- 2 pages d'information
- 3 pages correspondant à la demande de bourse proprement dite : renseignements concernant l'élève et le demandeur de la bourse.

Les demandes en version papier devront être déposées auprès de l’établissement au plus tard le 17 octobre 2024.

Pour les élèves scolarisés en collège privé sous contrat :

Pour les élèves scolarisés dans les collèges privés sous contrat, la demande de bourse sera formulée uniquement à l’aide du formulaire de demande de bourse ci-dessus, à laquelle devra être jointe la procuration ci-dessous, autorisant le chef d'établissement à percevoir, en votre nom, le montant de la bourse.

 NB : Les demandes de bourse doivent être déposées ou envoyée, accompagnées des pièces justificatives nécessaires au secrétariat du collège des enfants.

Vous trouverez à cette adresse un simulateur de bourse collège

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le service académique des bourses :

Tél. 05 87 01 20 73
Courriel : sab.ia19@ac-limoges.fr