À ce titre, les lignes de gestion académiques peuvent préciser ou compléter les lignes de gestion ministérielles pour leur mise en œuvre académique et départementales. Ces dispositions sont applicables à l'ensemble des personnels listés ci-dessous, et ce quel que soit leur lieu d'affectation (enseignement scolaire, enseignement supérieur).

Les lignes directrices de gestion académiques sont établies pour trois ans et peuvent faire l'objet, en tout ou partie, d'une révision au cours de cette période, notamment à l'issue de la première année de mise en oeuvre. Les lignes de gestion académiques sont soumises, pour avis, au comité technique académique. Elles peuvent être également présentées, pour information, aux comités techniques spéciaux et départementaux concernés.

Un bilan de la mise en œuvre des lignes directrices de gestion sera présenté chaque année devant les comités techniques compétents : comité technique académique pour les personnels enseignants du 2d degré, PsyEN et d'éducation, personnels IATSS, et en comité technique départemental pour les personnels enseignants du 1erdegré.

Promotions

Conditions et critères de promotions

Critères de départage

Mobilités

Personnels enseignants, d'éducation et PsyEN

Personnels ATSS