FDVA 2 - Fonctionnement et actions innovantes
L'animation du dispositif en Corrèze
Le Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (SDJES) au sein de la Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale (DSDEN) est chargé d'animer la mise en œuvre du FDVA2 (fonctionnement et actions innovantes).
Il s'appuie sur une commission régionale consultative et un collège départemental chargés d'identifier des enjeux et priorités territoriales en lien avec l'objectif du fonds. Ces instances associent les parlementaires, des représentants du monde associatif, des collectivités territoriales et des services de l'État.
- Arrêté préfectoral de composition du collège FDVA 2024
- Règlement intérieur du collège FDVA
- Compte rendu synthétique du collège FDVA du 19 janvier 2024
1 - La note d'orientation départementale 2024
La note précise les enjeux "vie associative" régionaux et départementaux, les critères d'éligibilité des associations et des actions, les modalités financières ainsi que l'ensemble des éléments nécessaires pour réaliser votre demande de subvention dématérialisée.
2 – Complétude et procédure de dépôt des dossiers
Les associations doivent réaliser leur demande de subvention via la plateforme "le compte asso" https://www.associations.gouv.fr/le-compte-asso.html.
Dépôt des dossiers du 29 janvier 2024 au 28 mars 2024 inclus.
Il est nécessaire de prendre connaissance de la note d'orientation avant toute démarche sur la plateforme "compte asso".
Code de la fiche "associations départementales de la Corrèze" : 369
- Note d'orientation FDVA2 – 2024 – format PDF
- Projet associatif simplifié – trame- format DOC
- Guide utilisateur compte asso – format PDF
Indispensable avant de réaliser votre demande :
La mise à jour des obligations déclaratives de l'association pour avoir le même nom et adresse sur le RIB et le SIRET (INSEE) et RNA (Greffe des associations).
Pour vous aider dans vos démarches :
Une permanence téléphonique est assurée par Madame Catherine CHARBONNEL du lundi 29 janvier 2024 au jeudi 28 mars 2024 au 05 87 01 21 11
3 – Calendrier
La demande de subvention doit être transmise exclusivement par le téléservice "Le Compte Asso" au service instructeur jusqu'au jeudi 28 mars 2024 inclus.
ATTENTION : LES DOSSIERS INCOMPLETS, HORS DELAIS OU NON CONFORMES NE SERONT PAS EXAMINES.
4 – Vos référents pour la campagne FDVA2 en Corrèze
DSDEN de la Corrèze - SDJES - Cité administrative Jean Montalat - B.P. 314 - 19011 TULLE Cedex
Courriel : sdjes19.fdva@ac-limoges.fr
Contact administratif : Catherine CHARBONNEL - Tél : 05 87 01 21 11
Contact projet : Guillaume HUMANN - Tél : 05 87 01 21 13
Mise à jour : janvier 2024
