>> Accompagner les associations - L'actualité de R&S n° 177 du 15 février 2024 <<

Guid’Asso Creuse a 27 structures labellisées, son déploiement territorial mais aussi sa diversité structurelle en font sa force.
Pour toute question concernant votre association, n’hésitez pas à nous solliciter, nous sommes là pour vous !

• Newsletter n° 5

Vers qui me tourner ?

3 niveaux de labellisation :

Orientation : Interlocuteurs de proximité avec une fonction d'orientation. Structure en lien avec les associations du territoire, élu.e.s locaux ou services municipaux volontaires et autres réseaux associatifs. elle identifie les besoins et oriente vers les structures de niveau 1 et 2 d'informations et/ou d'accompagnement.

Généraliste : Conseil et primo information sur les fondamentaux de la vie associative. Structure en lien avec les associations du territoire concerné. Délivre les informations de base et les fondamentaux sur la vie associative et explique les démarches essentielles.

Spécialiste : Accompagnement dans la durée mobilisant une expertise adaptée. Structure qui évalue les besoins et propose les conseils, l'accompagnement et le suivi qui corresponent à la situation. Elle est en capacité de mobiliser d'autres acteurs et ressources.

Carte des associations labellisées

Associations sportives

Du nouveau pour les manifestations sportives !

Le Ministère des Sports et le Ministère de l'Intérieur ont lancé le déploiement d'un Système d'Informations sur les Manifestations Sportives ( SIMS ) ayant pour but la dématérialisation de la procédure de déclaration d'autorisation des manifestations sportives se déroulant sur la voie publique et/ou comportant la participation de véhicules terrestres à moteur.

La plateforme est opérationnelle depuis le 1er janvier 2023. Les organisateurs peuvent désormais transmettre leurs déclarations aux services de la préfecture mais aussi aux services communaux via SIMS .

Le lien pour la Foire Aux Questions sur le portail SIMS est juste ici.

Vie des associations

Pour les associations sportives : vous trouverez en lien juste ici un Guide pratique à l'usage des organisateurs de grands évènements sportifs produit par la Direction Générale du Travail. Ce guide datant de 2022 reprend entre autres les grands principes du recours au bénévolat pour les manifestions sportives. Il est donc tout aussi intéressant à consulter, que l'on organise de grands ou de petits évènements sportifs !

Pour toutes les associations : en cette période de dépôt de demandes de subventions, vous trouverez juste là un guide datant de 2011 produit par le Ministère de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et de la Vie Associative sui détaille les grands principes de la valorisation comptable du bénévolat. Il peut être intéressant d'y jeter un oeil pour affiner vos comptes 87 et 86 !

Déclaration des dons et des reçus fiscaux

La campagne déclarative 2023 est lancée !
L’article 19 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 impose aux organismes bénéficiaires de dons des particuliers ou des entreprises de déclarer les dons au titre desquels ils ont émis des reçus fiscaux indiquant aux contribuables qu’ils sont en droit de bénéficier des réductions d’impôt prévues par le régime de faveur du mécénat.
L’obligation déclarative porte sur le nombre de reçus émis au titre de la dernière année civile ou du dernier exercice ainsi que sur le montant total en euros des dons correspondants. (Article 222 bis du code général des impôts).
La déclaration doit être souscrite :
-pour les organismes qui clôturent leurs comptes au 31 décembre : avant le deuxième jour ouvré qui suit le 1er mai ;
-pour les organismes qui clôturent leurs comptes en cours d’année : avant le 15 du quatrième mois qui suit la clôture des comptes.
Les obligations déclaratives des organismes délivrant des reçus fiscaux s’agissant de la réduction d’impôt sur la fortune immobilière prévue à l’article 978 du CGI, ont été mises à jour au Bulletin officiel des finances publiques.
Pour toute demande d’informations, n’hésitez pas à contacter madame Sofia Richaud-Eyraud, inspectrice des Finances Publiques de Guéret par mail : ddfip23.affairesjuridiquesOSBL@dgfip.finances.gouv.fr