Instruction dans la famille - DSDEN 19

Instruction dispensée par les parents

À la suite de la promulgation de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, il ne pourra être dérogé à l’obligation de scolarisation obligatoire dans un établissement scolaire public ou privé de l’ensemble des enfants soumis à l’obligation d’instruction (enfants âgés de trois à seize ans), que sur autorisation délivrée par les services académiques, pour des motifs tirés de la situation de l’enfant et limitativement définis par la loi.

Vous trouverez toutes les informations concernant cette nouvelle procédure sur le site gouvernemental.

Pour l'année scolaire 2024/2025, toutes les demandes doivent être déposées entre le 1er mars et le 31 mai 2024.

Le dossier doit être envoyé par voie postale à :

DSDEN de la Corrèze - DEAF

Cité administrative Jean Montalat

Place Martial Brigouleix

19000 TULLE

Inscription au CNED - Centre national d'éducation à distance

Pour toute demande d'inscription en classe à inscription réglementée, les familles doivent faire la demande auprès du CNED du dossier d'inscription puis l'adresser complété et accompagné de pièces justificatives à la direction des services départementaux de l'éducation nationale de Corrèze (DSDEN 19) pour examen. 

Plus d'informations et inscription

Téléphone : 05 49 49 94 94

Site internet du CNED

Site internet service-public.fr

 

Mise à jour : mars 2024