Le dispositif académique StopDiscri a pour objectif de recueillir et de traiter un signalement afin de protéger, d’accompagner, de soutenir les personnels de l’académie de Limoges qui pensent être victimes d'un acte de violence, de discrimination, de harcèlement ou d'agissements sexistes.

Il s’appuie sur une mission d’intérêt public ou relève de l'exercice de l'autorité publique dont est investie l’académie de Limoges conformément à l'arrêté du 31 juillet 2023 relatif au dispositif de recueil et de traitement des signalements des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique et en application du règlement général sur la protection des données (article 6-1-e) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

Les données collectées sont votre nom, prénom, adresse mail, votre numéro de téléphone, votre témoignage et les documents que vous nous aurez transmis. Ces données seront enregistrées par le dispositif StopDiscri dans un espace informatique sécurisé. Elles seront accessibles aux seuls membres du dispositif StopDiscri. Les documents papiers seront stockés dans un lieu sécurisé. Ils pourront être scannés afin d’être stockés dans l’espace informatique sécurisé. La gestion de la confidentialité, de l'anonymat ou la transmission d’informations hors du dispositif ne se fera que conformément à l’arrêté rectoral du 28 Mars 2024 relatif au dispositif de recueil et de traitement des signalements des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique, dans les services et établissements de l'académie de Limoges.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le cas échéant, le dispositif StopDiscri par courriel à l’adresse stopdiscri@ac-limoges.fr ou le Délégué à la Protection des Données de l’académie de Limoges à l’adresse : dpd@ac-limoges.fr.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL, en ligne sur www.cnil.fr ou par voie postale à l’adresse suivante : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS Cedex 07