A l'école maternelle

L'instruction est obligatoire dès 3 ans, ce qui correspond à l'âge d'accueil des enfants, français et étrangers, en petite section maternelle.

L'école maternelle accueille tous les enfants à partir de 3 ans. Elle se situe en amont de l'école élémentaire qui débute à l'âge de 6 ans. Trois sections découpent la maternelle : petite section, moyenne section et grande section.

Le programme de la maternelle est organisé en 5 domaines d'apprentissage :

• Mobiliser le langage dans toutes ses dimensions
• Agir, s'exprimer, comprendre à travers l'activité physique
• Agir, s'exprimer, comprendre à travers les activités artistiques
• Construire les premiers outils pour structurer sa pensée
• Explorer le monde.

Vous pouvez scolariser votre enfant dans une école publique ou dans une école privée. L'inscription doit être faite au plus tard au mois de juin précédant la rentrée scolaire.

Pour la première inscription de votre enfant dans une école publique, adressez-vous à votre mairie pour connaître l'école de votre secteur.

Si vous voulez inscrire votre enfant dans une autre école que celle dont vous dépendez dans votre commune, vous devez demander une dérogation à votre mairie. Si vous voulez inscrire votre enfant dans une école située dans une autre commune que celle où vous résidez, vous devez obtenir l'accord du maire de votre commune de résidence et du maire de la commune d'accueil.

Lorsque votre enfant est inscrit à l'école maternelle d'une commune d'accueil, il a droit d'y effectuer toute sa scolarité maternelle.

Pour préinscrire votre enfant à l'école maternelle, rendez-vous à la mairie de votre domicile avec les documents suivants :

• le livret de famille, une carte d'identité ou une copie d'extrait d'acte de naissance
• un justificatif de domicile
• un document attestant que l'enfant a reçu les vaccinations obligatoires pour son âge : antidiphtérique, antitétanique, antipoliomyélitique

La mairie vous délivre un certificat d'inscription indiquant l'école où est affecté votre enfant. 

Il faut ensuite vous présenter à l'école. L'inscription de votre enfant sera enregistrée par le directeur ou la directrice de l'école sur présentation :

• du livret de famille, d'une carte d'identité ou d'une copie d'extrait d'acte de naissance
• du certificat d'inscription délivré par la mairie
• d'un document attestant que l'enfant a reçu les vaccinations obligatoires pour son âge

Si l'enfant ne change pas d'école, l'inscription n'a pas à être renouvelée chaque année.

A l'école élémentaire

Les enfants sont inscrits à l'école élémentaire à la rentrée scolaire de l'année civile au cours de laquelle ils atteignent l'âge de 6 ans. Aucun enfant ne peut être maintenu à l'école maternelle au-delà de 6 ans sauf :

• dans le cadre d'un Projet personnalisé de scolarité
• décision de la commission départementale d'appel des décisions relatives à la poursuite de la scolarité à l'école

Une demande de scolarisation au cours préparatoire peut être présentée pour des enfants de moins de 6 ans qui sont prêts à aborder les enseignements de l'école élémentaire. Renseignez-vous sur la procédure à suivre en cours d'année auprès de l'école ou de l'inspection académique.

Vous pouvez scolariser votre enfant dans une école publique ou privée, ou encore l'instruire à domicile. Dans ce dernier cas vous devez faire au préalable une déclaration au maire et à l'inspecteur d'académie, renouvelée chaque année. Des contrôles seront effectués pour s'assurer du niveau d'instruction et de l'état de santé de l'enfant.

Concernant les écoles publiques, et s'il existe plusieurs écoles dans votre commune, votre mairie vous indiquera l'école correspondant à votre secteur d'habitation. Votre enfant devra être scolarisé dans l'école de secteur, sauf dérogation à demander au maire.

Votre enfant était déjà scolarisé à l'école maternelle

Il est le plus souvent inscrit d'office à la fin de la grande section, à l'école élémentaire dont vous dépendez géographiquement dans votre commune. Mais ce n'est pas toujours le cas. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

Changement de groupe scolaire sans changement de domicile à l'intérieur d'une même commune

Il vous faut :

• vérifier que l'école que vous avez choisie dispose de places disponibles ;
• obtenir une dérogation de la mairie (elle n'est pas automatique) ;
• procéder à l'inscription dans l'école choisie ;
• prévenir le directeur de l'école dont vous dépendez normalement, que vous avez obtenu une dérogation.

Votre enfant était inscrit en maternelle dans une autre commune

Vous souhaitez :

• que votre enfant soit maintenu dans la même commune : mêmes démarches que pour une première inscription dans une autre commune ;
• que votre enfant revienne dans la commune de votre domicile : mêmes démarches que si l'enfant n'a jamais été à l'école maternelle.

Prévenez tout d'abord le directeur de l'école maternelle où était scolarisé votre enfant. Celui-ci doit vous remettre un certificat de radiation pour que vous puissiez inscrire votre enfant dans une autre école. Adressez-vous ensuite à la mairie de votre nouveau domicile et effectuez les mêmes démarches que pour une première inscription.

Inscription dans une autre commune que celle ou vous résidez

Adressez-vous à la mairie de la commune d'accueil. L'inscription peut vous être refusée. Toutefois, l'accueil peut être justifié par l'absence d'école dans la commune de résidence ou par certaines situations particulières. Dans le cas où vous rencontrez des difficultés, prenez contact avec les services de l'Inspection académique de votre département.

Lorsque votre enfant est inscrit à l'école élémentaire d'une commune d'accueil, il a le droit d'y effectuer toute sa scolarité élémentaire.