La plateforme Cap école inclusive s'adresse à tous les enseignants et aux AESH pour favoriser la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers ou en situation de handicap.
Outils pour la différenciation et l'inclusion scolaire
Des aides et des outils pour les élèves et les enseignants (DSDEN87)
Fiches techniques adaptées à la pratique sportive (Handisport)
Dispense d'enseignement
Dans le cadre de son projet personnalisé de scolarisation (PPS), l'élève en situation de handicap peut être dispensé de certains enseignements lorsque ceux-ci ne peuvent être adaptés à ses besoins spécifiques. Cette dispense d'enseignement est accordée par le recteur d'académie après demande écrite de l'élève ou de ses représentants légaux. Cette dispense d'enseignement n'entraine pas automatiquement une dispense d'examen.
Le premier interlocuteur des représentants légaux en vue d'une dispense d'enseignement est le Directeur d'école ou le chef d'établissement. L'enseignant référent pour la scolarisation des enfants en situation de handicap contribue également à l'expertise de la demande.
Procédure
- Le formulaire de demande de dispense (ci-dessous) est complété par le chef d’établissement (2d degré) ou l’IEN (1er degré) avec l’élève et/ou ses représentants légaux et l’appui de l’enseignant référent qui suit le projet personnalisé de scolarisation de l’élève. L’élève (si celui-ci est majeur) ou ses représentants légaux doivent formuler leur demande en signant la première page du document, avec la mention manuscrite « lu et approuvé ».
- Après avoir recueilli, si besoin, l’avis du médecin conseiller technique de l’IA DASEN (1er et 2d degrés), l’IEN (1er degré) ou le chef d’établissement (2d degré) écrivent et signent leur avis, puis l’envoient à l’IA DASEN du département. Cet avis circonstancié doit être accompagné d’une copie du projet personnalisé de scolarisation (PPS) et du GEVAsco.
- L’IA DASEN notifie son avis puis envoie le dossier avec toutes les pièces justificatives (dont le PPS et le GEVAsco) au rectorat à l’attention du Conseiller technique ASH auprès de madame la rectrice ou par courrier électronique à l’adresse suivante : ctash@ac-limoges.fr
- Madame la rectrice adresse sa décision à l’élève et/ou ses représentants légaux, à l’établissement concerné pour éventuelle mise en oeuvre ainsi qu’à l’IA-DASEN. Une copie est également transmise au service des examens et concours pour information.
Sites d'association
Association européenne contre les leucodystrophies
Association Valentin Haüy, au service des aveugles et des malvoyants
Bibliothèque sonore de Limoges
Intégration scolaire et partenariat
N° vert : 0 805 805 110
Un numéro vert unique permet de joindre, grâce à un serveur interactif et selon le besoin, soit la cellule départementale, soit la cellule nationale Aide handicap École.
Pages du site education.gouv.fr
Circulaire École inclusive du 5 juin 2019
- Corrèze
Catherine Lavergne IEN ASH,
05 87 01 20 51 - Creuse
Bruno Charles , IEN ASH,
05 55 11 61 33 - Haute-Vienne
Olivier Reymbaut, IEN-ASH
05 55 11 40 57
- Rectorat de l'académie
Patrice Rousseau, conseiller technique ASH École inclusive
Karen Lenoir, adjointe au conseiller technique ASH École inclusive
Mise à jour : janvier 2024