Procédure de mise en place d'un PAI
Nouvelle procédure : utiliser les documents ci-dessous (protocole adapté selon la nature de la maladie chronique). Les protocoles devront être renseignés par le médecin généraliste ou spécialiste. Après signature, ils devront être envoyés au centre médico-scolaire de référence.
Coordonnées des CMS de référence, pour tout renseignement, conseil et aide éventuelle :
- CMS de Brive : 122 rue Pierre Chaumeil - 19100 BRIVE - cms.brive@ac-limoges.fr - 05 55 24 29 11
- CMS de Tulle : 5 rue Louisa Paulin - 19000 TULLE - cms.tulle@ac-limoges.fr - 05 55 29 91 76
Pour mémoire, les élèves de petite section et moyenne section de maternelle relèvent de la PMI.
Tous les documents ci-dessous sont également téléchargeables sur Eduscol.
PAI Standard
PAI Allergies
PAI Diabète
PAI Cancer
PAI Asthme
PAI Drépanocytose
PAI Épilepsie
Dérogation aux travaux pour les élèves mineurs
Plan d'accompagnement personnalisé (PAP)
Décret n° 2014-1377 du 18-11-2014 (JO du 20-11-2014, BOEN n° 44 du 27-11-2014) relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves
« Art. D. 311-13. - Les élèves dont les difficultés scolaires résultent d'un trouble des apprentissages peuvent bénéficier d'un plan d'accompagnement personnalisé prévu à l'article L. 311-7, après avis du médecin de l'éducation nationale. Il se substitue à un éventuel programme personnalisé de réussite éducative. Le plan d'accompagnement personnalisé définit les mesures pédagogiques qui permettent à l'élève de suivre les enseignements prévus au programme correspondant au cycle dans lequel il est scolarisé. Il est révisé tous les ans. »
Circulaire MENESR n° 2015-016 du 22-1-2015
Guides et chartes pédagogiques
Plusieurs outils sont mis à la disposition des parents d’élèves ainsi que des enseignants, des directeurs d’école et des chefs d’établissement.
Enseignement du langage à l'école maternelle
Prévention du décrochage scolaire : des outils au service du chef d'établissement
Intervention en cas d'évènement grave, prévention et gestion des crises
Guide du directeur d'école
Prévention du suicide
prévention des mutilations sexuelles féminines
APADHE
Calendrier vaccinal
Politique éducative de santé
toxi-infections alimentaires collectives (TIAC)
Circulation de la coqueluche
Mise à jour : octobre 2024
