Le Bureau des affaires juridiques, du contrôle de légalité et du conseil aux ordonnateurs et comptables exerce dans les domaines juridiques, financiers et de gestion des missions de contrôle, d'expertise et de conseil aux services et aux EPLE.

En matière de contrôle de légalité des actes des établissements scolaires, le bureau assure le rôle de tutelle académique pour l'ensemble des lycées et collèges de l'académie. Il exerce également le contrôle de légalité des actes de fonctionnement des mêmes établissements pour le compte des préfets des trois départements et du préfet de région en vertu de délégations de signature consenties par ces derniers au recteur.

Le bureau s'attache à développer l'information juridique et financière à travers différents vecteurs (réponses aux questions posées par les équipes de direction et les services académiques, animation de formations en collaboration avec l' EAFC , mise en ligne et diffusion de notes diverses) et s'assure de sa mise en œuvre dans les EPLE. Il peut être amené, ponctuellement, à apporter un appui à un établissement. En matière financière, il est responsable du suivi de la qualité comptable dans les lycées et les collèges de l'académie.

Le bureau constitue également le service contentieux des services de l'académie de Limoges. A ce titre, il assure, en liaison avec les services concernés, la défense de l'administration académique devant les tribunaux et assiste les lycées et les collèges dans leurs éventuels contentieux. En amont, l'expertise du bureau est également sollicitée pour prévenir l'issue contentieuse ou la préparer.

En conséquence de cette dernière mission, le bureau des affaires juridiques ne renseigne jamais directement les agents ou les usagers qui ont un différend avec les services académiques ou les équipes de direction des établissements scolaires.

Le bureau des affaires juridiques fait partie du service interacadémique des affaires juridiques (SIA-AJ) qui regroupe au niveau de la région Nouvelle Aquitaine, les fonctions juridiques et Rconseil des 3 académies.

Missions

Emmanuelle Bedou (Responsable du Bureau des affaires juridiques, du contrôle de légalité et du conseil aux ordonnateurs et comptables, cheffe du SIA-AJ)

05 55 11 43 68 - Porte 114 B

• gestion du contentieux académique (rectorat et DSDEN) et assistance des EPLE dans leur contentieux ;
• conseil juridique aux établissements : réponse aux questions, validation juridique de projets d'actes, décisions ou contrats, animation de formations, conception de notes et documents types ;
• gestion de la protection fonctionnelle des personnels de l'académie ;
• supervision et coordination des activités du bureau.

Valérie Puigrenier (Gestionnaire du contrôle de légalité et du conseil juridique aux EPLE)

05 55 11 43 86 - Porte 114 A

• contrôle de légalité des actes non financiers ;
• conseil juridique aux établissements : réponse aux questions, validation juridique de projets d'actes, décisions ou contrats, animation de formations, conception de notes et documents types, Intranet BAJ ;
• assistance fonctionnelle à l'utilisation des applications Actes, Dém'act et Assed.
• gestion des recours devant la commission académique d’appel contre les sanctions disciplinaires prononcées par les EPLE.

Cellule aide et conseil

Carole Stortz (Responsable adjointe du Baj, chargée du contrôle de légalité et du conseil aux ordonnateurs et comptables, Responsable de la cellule aide et conseil (RConseil)

05 55 11 43 06 - Porte 113

Chef de projet MF² (Op@le / Opér@)
Référent CIC pour les EPLE (contrôle interne comptable)
Référent Chorus Pro (dématérialisation des factures)

Véronique Penaud (Assistante cellule aide et conseil aux EPLE)

05 55 11 43 22 - Porte 113

Missions de la Cellule aide et conseil

• contrôle de légalité des actes budgétaires (budget et DBM) et des comptes financiers de tous les EPLE de l'académie ;

• aide directe aux gestionnaires et agents comptables ;

• assistance fonctionnelle aux utilisateurs d’applications informatiques (GFC, OP@LE, Chorus pro, télémaintenance par TeamViewer, GFE, GTI, avantages en nature, Dém’act pour les actes financiers…) ;

• agents comptables de l'académie (remises de service, passations de serment, arrêtés de nomination, calcul de l'indemnité de maniements de fonds, suivi de la carte des agences comptables, suivi des audits EPLE…) ;

• gestionnaires (remises de service, indemnités de régisseurs, suivi des affectations …) ;

• traitement approfondi de thèmes selon le calendrier de déroulement des opérations de gestion ou la parution de nouvelles instructions (budget, écritures de fin d'exercice, compte financier...) ;

• diffusion et mise en ligne d'informations utiles aux EPLE Intranet BAJ ;

• interlocuteur de la DAF A3 (sur le suivi de la mise en œuvre du CIC en EPLE, sur l'exploitation des données issues de cofipilotage...) ;

• organisation et pilotage de groupes de travail, séminaires … et notamment le Gaac (Groupement académique des agents comptables), le Gafp (Groupement académique des fondés de pouvoir), Séminaires biannuels des gestionnaires et des agents comptables ;

• animations de formations thématiques dans le cadre de l’EAFC, notamment dans le cadre du déploiement d’op@le.

Sylvie Falin (Chargée d’assistance fonctionnelle Op@le)
06 27 87 06 40 - Porte 113

• dans le cadre du déploiement d’Op@le, assistance fonctionnelle aux établissements sur site et en télémaintenance ;
• visites et conseils aux gestionnaires en déploiement Op@le sur site ;
• recensement et suivi des habilitations des utilisateurs Op@le ;
• animation de formations thématiques dans le cadre de l’EAFC pour le déploiement Op@le ;
• rédaction de modes opératoires Op@le.

Référent académique de proximité en gestion matérielle et financière des EPLE

Lionel Lemasson

06 85 20 85 86 – Porte 28

Missions du référent de proximité   

• soutien aux établissements ;
• facilitation d’installation et d’entrée en fonction des nouveaux gestionnaires, y compris dans les situations de remplacement ;
• appui aux EPLE pour assurer la continuité de service en cas de difficultés particulières ;
• conseil et expertise à l’amélioration des fonctionnements des EPLE ;
• médiation interne en cas de tensions au sein de l’EPLE ;
• réalisation d’audits internes de gestion ;
• contribution au recensement des besoins de formation et des personnels ressources ;
• animation de groupes de travail thématiques, en collaboration avec la responsable de la cellule RConseil.